Article 1 – Objet

 

OPEN MANAGEMENT est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 10 place Rouget de l’Isle – 85180, Les Sables d’Olonne (France)

 

Les présentes conditions générales de vente (ci_après les « CGV » s’appliquent à toute les offres de services proposées par OPEN MANAGEMENT, relatives à des commandes passées par tout client professionnel (Ci-après « Le Client »).

 

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale et particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de OPEN MANAGEMENT, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que OPEN MANAGEMENT ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

 

Le client reconnaît également que préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de OPEN MANAGEMENT, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de Services à ses besoins.

 

Article 2 – Commande de formation ou prestations de service – inscription

 

Toute commande de formations ou prestations de service n’est prise en compte qu’à réception par OPEN MANAGEMENT d’un document écrit complet envoyé par le client.

 

Cette commande peut être formalisée au moyen d’un bon de commande émis par le client, d’un bulletin d’inscription ou d’une convention simplifiée, émis par OPEN MANAGEMENT et complétés par le client.

 

Article 3 – Conditions tarifaires

 

Tous les prix sont exprimés en euros et Hors taxes. Ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur.

Tout stage, cycle ou parcours commencé est dû en entier.

 

• Formations intra-entreprise

Les formations intra-entreprise sont développées sur mesure et exécutées dans les locaux de l’entreprise cliente, ou dans des locaux mis à disposition ou choisis par l’entreprise cliente et à sa charge.

Toute proposition intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par OPEN MANAGEMENT.

 

Sauf convention contraire, les frais de déplacements du (ou des) intervenants, ainsi que les frais de location de salle, de documentation ou de location de matériel courant (vidéo-projecteur, matériel d’animation) seront facturés en sus.

 

Article 4 – Facturation – Règlement

 

• Documents contractuels – Facturation

Pour chaque action de formation, OPEN MANAGEMENT fait parvenir au Client une convention de formation professionnelle continue en double exemplaire comme prévu par la loi. Un exemplaire sera à retourner par le Client revêtu du cachet commercial de l’entreprise.

Une attestation de présence est adressée au Client après chaque formation, cycle ou parcours.

La facture est adressée à l’entreprise, où à l’OPCO dont elle dépend en cas de prise en charge, soit à la fin de l’action de formation, soit à l’issue de chaque session (quand le temps d’animation est séparé de plusieurs semaines ou mois).

 

Les éventuels frais bancaires occasionnés par le mode de paiement seront à la charge du Client.

 

Les paiements (sauf demande expresse et préalable de l’entreprise) doivent être effectués sous 10 jours ouvrables par chèque bancaire, postal ou virement au compte bancaire de OPEN MANAGEMENT.

Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance.

Toute somme non payée à l’échéance entraine de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal et l’exigibilité immédiate des sommes dues.

OPEN MANAGEMENT se réserve le droit de suspendre ses prestations en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.

 

• Règlement par un OPCO

En cas de prise en charge totale ou partielle du règlement par un Opérateur de Compétences (OPCO), il appartient au client :

• D’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de son organisme et de s’assurer de la bonne fin de cette demande.

• De l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande.

• De transmettre l’accord de financement à OPEN MANAGEMENT avant le 1er jour de l’action de formation. Dans le cas contraire, OPEN MANAGEMENT se réserve le droit de facturer la totalité des frais de formation au Client.

• De s’assurer de la bonne fin du paiement de l’organisme qu’il a désigné.

 

En cas de prise en charge partielle du coût de la formation, le reliquat sera facturé par OPEN MANAGEMENT au Client.

 

Article 5 – Report – Annulation – Substitution

 

• Du fait de l’organisme de formation :

Pour des raisons d’organisation et d’ordre pédagogique, l’organisme se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session, notamment au cas où le formateur fait état d’un empêchement de force majeure (maladie, accident, intempéries…)

 

• Du fait de l’entreprise :

Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit.

 

En cas d’annulation ou de report :

 

Moins de 10 jours ouvrables avant le début de la formation, l’organisme facturera 50% du prix de la formation.

Moins de 5 jours ouvrables avant le début de la formation, l’organisme facturera 100% du prix de la formation.

 

Il est également convenu que toute formation commencée est due en totalité et que l’organisme facturera 100% du budget figurant sur la Convention de Formation.

Jusqu’à 48 heures avant le début de la session de formation, sans frais supplémentaire, l’entreprise a la possibilité de substituer à un stagiaire empêché toute autre personne de son choix en informant par écrit l’organisme de formation.

 

Article 6 – Règlement des litiges

 

En cas de différend quant à l’exécution d’une action de formation, l’organisme de formation et l’entreprise s’engagent à rechercher un règlement amiable. A défaut d’accord, tout différend sera soumis à l’appréciation de la juridiction compétente dans le ressort du siège de l’organisme OPEN MANAGEMENT.

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